Un véhicule d’entreprise devient un avantage imposable dès qu’un salarié peut s’en servir pour lui-même, y compris pour rentrer chez lui. Sans registre des déplacements, l’avantage est calculé de la façon la plus défavorable. Le traceur GPS Sentinelles-TI tient ce registre automatiquement : sur un véhicule de 40 000 km par an, il peut retirer environ 7 000 $ d’avantage imposable par salarié et par an.
Les règles en bref (2026)
- Droit d’usage : 2 % du coût du véhicule (taxes incluses) par mois de disponibilité, ou 2/3 du loyer pour un véhicule loué.
- Droit d’usage réduit : possible si le véhicule sert à plus de 50 % pour l’emploi et si l’usage personnel reste sous 20 004 km par an. Il faut pouvoir le prouver.
- Frais de fonctionnement : 0,34 $ par kilomètre personnel.
- Registre obligatoire au Québec : jours de disponibilité, kilomètres quotidiens (emploi et personnels), départ et destination de chaque trajet d’emploi. Le salarié le remet à l’employeur au plus tard le 10 janvier, sous peine d’une pénalité de 200 $.
- Le trajet domicile-travail compte comme un usage personnel.
Exemple : un véhicule acheté 50 000 $, 40 000 km par an
Droit d’usage complet : 2 % × 57 487,50 $ (taxes incluses) × 12 mois = 13 797 $ par an. Impôt calculé avec un taux marginal de 40 %.
Cas 1 — Véhicule attribué à un salarié, usage personnel permis
Usage réel : 30 000 km pour l’emploi, 10 000 km personnels.
| Sans registre | Avec traceur Sentinelles-TI | Vérification sans registre (pire cas) | |
|---|---|---|---|
| Droit d’usage | 13 797 $ | 6 897 $ (réduit) | 13 797 $ |
| Frais de fonctionnement | 3 400 $ | 3 400 $ | 13 600 $ (40 000 km jugés personnels) |
| Avantage imposable | 17 197 $ | 10 297 $ | 27 397 $ |
| Impôt du salarié | 6 879 $ | 4 119 $ | 10 959 $ |
Cas 2 — Véhicule partagé, retour chaque soir chez l’employeur
Aucun avantage imposable, à condition de prouver que le véhicule rentre chaque soir. Sans preuve, un vérificateur peut le considérer comme disponible pour un salarié : jusqu’à 13 797 $ de droit d’usage par an, plus intérêts et pénalités. Le traceur montre la position du véhicule chaque nuit, sur 7 ans.
Cas 3 — Véhicule partagé, retours occasionnels à domicile
Hypothèse : 60 nuits par an au domicile d’un conducteur, 40 km personnels par nuit.
| Sans registre | Avec traceur Sentinelles-TI | |
|---|---|---|
| Disponibilité retenue | Toute l’année | 60 jours, conducteur par conducteur |
| Droit d’usage | 13 797 $ | 1 655 $ (réduit) |
| Frais de fonctionnement | 816 $ | 816 $ |
| Avantage imposable | 14 613 $ | 2 471 $ |
Ce que le traceur prouve en cas de vérification
- Date et heure de chaque trajet, lieu de départ et destination, kilomètres parcourus.
- L’endroit où le véhicule a passé chaque nuit, donc les jours de disponibilité.
- Avec le forfait Professionnel, l’historique est conservé 7 ans : la durée pendant laquelle le fisc peut revenir sur une année.
Le conducteur ou le gestionnaire indique simplement quels trajets sont personnels et le motif des déplacements d’affaires. Sur un véhicule partagé, l’identité du conducteur vient de votre feuille de sortie.
Exemples illustratifs fondés sur les règles fiscales 2026 et des hypothèses arrondies. Ils ne constituent pas un avis fiscal : faites valider vos montants par votre comptable.